OEUVRES D'ART & FISCALITÉ


Déductibilité totale du prix d’une œuvre originale pour les professionnels

L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou le professionnel indépendant (commerçant, profession libérale, artisan) soumis à l’impôt sur le revenu, qui acquiert une œuvre d’Art à un artiste vivant peut déduire de son résultat imposable la totalité du prix d’acquisition, dans la limite de 0,5% de son chiffre d'affaire.
Cet investissement est donc « amortissable » ( sur 5 ans, soit 1/5ème par an) au même titre qu’un bien à usage professionnel alors même qu’il ne se déprécie pas.

Plus de détails sur cette page : fiscalité des oeuvres d'art


Fiscalité allégée pour les particuliers

Les oeuvres d'art sont exonérées de l'impôt de solidatité sur la fortune (ISF).
A la revente, le régime des plus values est allégé, et les oeuvres d'art bénéficient d'un abattement de 5% à partir de la troisième année de possession.